Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Tout accès et/ou Utilisation du site www.loisirs-reductions.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Vous utilisez les services d’achat en ligne de carte d’adhérents, de réservation et location d’espaces publicitaires, de mise en ligne d'évènements de www.loisirs-reductions.fr . Ce site est géré par Loisirs Réductions

Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ces services d’achat en ligne de carte d’adhérents, de réservation et location d’espaces publicitaires et de mise en ligne d'évènements sont exclusivement celles de Loisirs Réductions.

Toutes les réductions proposées sur le site www.loisirs-reductions.fr sont exclusivement réservées aux titulaires et détenteurs de la carte Loisirs Réductions et propriété de Loisirs Réductions. Cette exclusivité s’étend, pour les cartes famille/amis, groupe, aux personnes accompagnants le titulaire de la carte, dans un nombre limité (5, 14 ou 19 personnes) fonction de carte achetée.

Les partenaires et leurs réductions consenties (permanentes et/ou limitées dans le temps) sont susceptibles d’évoluer dans le temps et ne sont valables qu’en France métropolitaine.

Tout titulaire de la carte de Loisirs réductions (membre), préalablement à son achat et à son utilisation doit avoir pris connaissance et accepte les conditions de vente et d’utilisation présentées ci-après.

 

ARTICLE 1 - Acceptation des conditions générales de vente

L'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est le préalable à toute commande. En cochant la case correspondante avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

A défaut de cette acceptation la commande ne peut être ni validée, ni finalisée.

En cas de litige, les systèmes d'enregistrement automatiques de
www.loisirs-reductions.fr seront considérés comme valant preuve de la nature du contrat passé entre le client et Loisirs Réductions et de sa date.

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit Français.

Elles ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux services proposées par Loisirs Réductions 25 rue du Puits Cormier 77630 BARBIZON.

Loisirs Réductions se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – Tarifs des cartes d’adhésion, des espaces publicitaires et des annonces d’évènements

Les prix des cartes d’adhésion, des espaces publicitaires et des annonces évènement (s) sont indiqués en euros toutes taxes comprises avec participation aux frais de traitement et d'expédition en France métropolitaine. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande.

Loisirs Réductions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits/services commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les services :
- cartes :
o Individuel (s) (maximum 6 personnes, 1 adulte au minimum); prix spécifique pour les enfants, les adolescents et les adultes.

 

  o Famille/amis (maximum 6 personnes) : le prix est fixe
o Groupes : le tarif est fonction du nombre de personnes : 15 ou 20 personnes.
- espaces publicitaires : les tarifs fluctuent en fonction de l’emplacement, du nombre d’espaces et de la durée.

-Annonce (s) évènement (s) : il existe un tarif pour la mise en ligne d’une annonce d’une durée inférieure ou égale à 1 semaine et un tarif supplémentaire / semaine de parution supplémentaire

Afin de réduire le risque de fraude, Loisirs Réductions se réserve le droit de limiter la vente du nombre de cartes par commande. En particulier, une personne ne saurait commander plusieurs cartes de groupes, même espacé dans le temps.

Loisirs Réductions se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour lequel il serait apparu un abus ou un litige sur une commande antérieure.

ARTICLE 3 – Disponibilité

La réservation d’espaces publicitaires s’effectue en temps réel. Dans ce cadre, l’information est aussi en temps réel sur la disponibilité des espaces publicitaires au moment de la confirmation de la commande. En conséquence, l’attribution des emplacements est fonction de la disponibilité qui prendra en compte, dans la mesure du possible les choix émis par le client par ordre de préférence lors de la commande.

ARTICLE 4 – Modes de Paiement

Loisirs Réductions accepte les modes de règlement suivants :
- Paypal
- Virement bancaire : Loisirs Réductions fera parvenir ses coordonnées bancaires à toute personne, organisme qui en fera la demande
- Chèque Bancaire, tiré exclusivement sur une banque française, libellé en euros à l'ordre de Loisirs Réductions. Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante : Loisirs Réductions, 25 rue du Puits Cormier 77630 Barbizon. Ce mode de paiement est exceptionnel et devra, préalablement, faire l’objet d’une demande et d’une autorisation spécifiques.

La commande ne pourra être validée qu'à réception du règlement, c'est à dire lorsque le paiement apparaîtra sur le compte bancaire de Loisirs Réductions s'il s'agit d'un règlement par Paypal, d’un virement bancaire, ou après réception et encaissement du chèque bancaire.

En cas d'incident de paiement (refus carte bancaire, chèque sans provision …) la commande sera annulée, le client ne pourra pas bénéficier des prestations. Loisirs Réductions se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel elle aurait eu précédemment un litige, ou avec lequel un litige serait en cours.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, son détenteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Loisirs Réductions au 01 64 09 81 68

ARTICLE 5 – Sécurisation des paiements et des données personnelles

5.1. Sécurisation des paiements :
Le paiement est réalisé via un site de confiance : Paypal. Aucune information bancaire n'est stockée sur
www.loisirs-reduction.fr

5.2. Données personnelles :
Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales.

Les informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les informations et données personnelles, conservées dans un compte personnel par Loisirs Réductions, permettent de mener à bien votre première transaction et de réaliser plus rapidement les transactions ultérieures.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer directement auprès de Loisirs Réductions, par courrier en recommandé avec accusé de réception (R.A.R.), 25 rue du Puits Cormier – 77630 Barbizon, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant Loisirs Réductions.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier devra être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Pour accéder à vos données personnelles enregistrées, il vous suffit de nous en faire la demande :
- en ligne via : contact@loisirs-reductions.fr
- par courrier en RAR en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant Loisirs Réductions à Loisirs réductions, 25 rue du Puits Cormier 77630 Barbizon.

ARTICLE 6 – Confirmation de la commande

Une commande n’est définitivement confirmée et n’engage Loisirs Réductions, qu’à la réception de l’e-mail confirmant la validation de la commande (paiement effectué) sur votre messagerie électronique, sous réserve que vous nous ayez fourni une adresse valide. Le courriel intègrera les codes d’accès à votre partie privative.

ARTICLE 7 – Facturation

7.1. Carte d’adhérent Loisirs Réductions :
Après enregistrement du paiement, Loisirs Réductions envoie un accusé de réception de la commande au client intégrant ses codes d’accès.

Loisirs Réductions émet, sur demande, une facture qui comporte les noms et adresse du payeur, les prix sont communiqués en €uros HT et TTC.

7.2. Publicité :
Après enregistrement du paiement, Loisirs Réductions envoie un accusé de réception de la commande au client accompagné d’une facture qui comporte les noms et adresse du client, les prix sont communiqués en €uros HT et TTC.

 

7.3. Annonce évènement :
Après enregistrement du paiement, Loisirs Réductions envoie un accusé de réception de la commande au client accompagné d’une facture qui comporte les noms et adresse du client, les prix sont communiqués en €uros HT et TTC.



ARTICLE 8 – Obtention des cartes d’adhésion

Les expéditions sont faites uniquement en France métropolitaine par envoi postal en lettre tarif normal en vigueur.

Ces frais d’expédition incluent, les frais postaux, les frais de traitement et les frais bancaires liés à la commande.

A l’issue du processus de chaque commande et règlement, est délivrée une facture.

La commande est livrée au lieu indiqué par l’adhérent payeur au moment de sa commande.

L’adresse de livraison doit être complète (nom, adresse, code d’entrée, étage). En cas de retour pour adresse incomplète ou erronée, refus du pli présenté, toute réexpédition sera refacturée.

Loisirs Réductions est responsable de plein droit de l’exécution de la prestation.

Toutefois, Loisirs Réductions décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande ou du traitement de la commande dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement, par suite de négligences en cas de perte ou de vol des identifiants Loisirs Réductions, pour un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, les commandes de cartes d’abonnement bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la date d'achat. Ce droit de rétractation permet au client de bénéficier d'un remboursement total et sans frais de sa commande (hors modes et frais d'expédition).

Le client qui souhaite faire valoir son droit de rétractation doit envoyer un courrier en RAR (accompagné des cartes d’abonnement, si elles ont été envoyées entre temps) adressé à Loisirs Réductions, 25 rue du Puits Cormier 77630 Barbizon.

ARTICLE 10 – Remboursement

Si le client fait valoir son droit de rétractation, le remboursement, s'effectuera :
- par re-crédit du compte Paypal
- par chèque bancaire si le paiement a été effectué par chèque ou virement bancaire

Les frais de port ou tout autres éléments liés à la présentation ou au mode d'envoi de la commande ne pourront pas être remboursés.

ARTICLE 11 – Perte, vol de la carte Loisirs Réductions et responsabilité de Loisirs Réductions

11.1. Perte, vol de la carte Loisirs Réductions
L’abonné doit informer le Service Abonnés de la perte ou du vol de sa carte dans les meilleurs délais, en le contactant via contact@loisirs-reductions.fr .

Afin d’obtenir une nouvelle carte, l’abonné devra adresser au Service Abonnés un chèque d’un montant de 5€, libellé à l’ordre de Loisirs Réductions, correspondant aux frais d’édition et d’envoi d’une nouvelle carte; la nouvelle carte lui sera adressée dans les meilleurs délais, à partir de la réception et de l’encaissement du chèque.

11.2. Responsabilité de Loisirs Réductions
Tout risque de vol ou d'utilisation frauduleuse de la Carte Loisirs Réductions sera sous la responsabilité de l’adhérent. Loisirs Réductions décline toute responsabilité quant au vol ou à l'utilisation frauduleuse de votre Carte.

En aucun cas Loisirs Réductions ne peut être déclarée responsable ou débitrice d'une quelconque somme correspondant à des économies que le membre entendait réaliser ou à réduction de prix auxquels l’adhérent comptait accéder en utilisant la carte.

Loisirs Réductions ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services disponibles sur les sites des partenaires de Loisirs Réductions. De plus, le membre Loisirs Réductions reconnait que Loisirs Réductions ne pourrait être tenu responsable d'aucun dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services sur les sites ou sources externes de nos Partenaires. Loisirs Réductions ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de nos Partenaires.

Loisirs Réductions ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, ni de son envoi à une adresse électronique ou non, erronée.


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 - Acceptation des conditions générales d’utilisation

L'acceptation, par le client et les personnes inscrites, des présentes conditions d’utilisation est le préalable à toute commande et à toute utilisation. En cochant la case correspondante avant de valider sa commande, le client et les personnes inscrites reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

A défaut de cette acceptation la commande ne peut être ni validée, ni finalisée.

En cas de litige, les systèmes d'enregistrement automatiques de
www.loisirs-reductions.fr seront considérés comme valant preuve de la nature du contrat passé entre le client et Loisirs Réductions et de sa date.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit Français.

Elles ont pour objet de définir les termes et les conditions d’utilisation des services proposées par Loisirs Réductions 25 rue du Puits Cormier 77630 Barbizon.

Loisirs Réductions se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation des services proposées ainsi que des conditions d’obtention des réductions.

ARTICLE 2 – Conditions d’utilisations de la carte Loisirs Réductions

La carte Loisirs Réductions n’a aucune valeur marchande. Elle est nominative et strictement personnelle, elle ne peut être cédée, échangée ou revendue.

2.1. Remise de la carte
Une carte Loisirs Réductions sera remise à l’adhérent pour justifier de son adhésion à Loisirs réductions et bénéficier des réductions consenties par nos partenaires.

2.2. Durée de validité
Cette carte a une durée de validité limitée dans le temps (1 an), utilisable par l’abonné à partir de sa réception sous réserve que l’abonné colle sur cette dernière l’étiquette, une photographie d’identité et appose le rabat autocollant (cf mode opératoire communiqué dans le courrier d’envoi des cartes). Elle expire à la date figurant sur la carte.

2.3. Forme de la carte
Cette carte a une forme matérielle.

La carte Loisirs Réductions n'est pas une carte de paiement, ni une carte de crédit

2.4. Accès à la carte Loisirs Réductions

Individuel (s) :
Il sera attribué une seule carte par personne et par adresse électronique.

 

Famille/amis (6 personnes) :
Il sera attribué une carte pour le responsable de la famille/amis, payeur qui devra obligatoirement être présent lors de l’achat et participer à l’activité (excepté si incapacité physique ou non concerné par activité) pour bénéficier et faire bénéficier à la famille/aux amis de la réduction consentie par le partenaire de Loisirs Réductions aux membres


Groupe (15 ou 20 personnes) :
Il sera attribué une carte pour le responsable du groupe, payeur qui devra obligatoirement être présent lors de l’achat et participer à l’activité (sauf incapacité physique)  pour bénéficier et faire bénéficier au groupe de la réduction consentie par le partenaire de Loisirs Réductions aux membres.

2.5. Accès aux réductions
Pour bénéficier de la réduction du partenaire l’adhérent doit présenter sa carte Loisirs Réductions en cours de validité et le cas échéant une pièce d’identité si cette dernière est demandée.

ARTICLE 3 - Abonnement à la lettre d’information

En adhérant à la carte Loisirs Réductions, vous acceptez d'être abonné de fait à notre lettre d'information et à ce que votre adresse électronique ou numéro de téléphone portable puisse être utilisé pour l'envoi de messages publicitaires pour prospection directe.

ARTICLE 4 - Obligations et responsabilité de l’adhérent

4.1. Comportement de l’adhérent
L’adhérent Loisirs Réductions s’engage à avoir en toutes circonstances un comportement décent, correct et respectueux, notamment envers les usagers du loisir fréquenté et doit respecter en tous points le règlement intérieur du lieu, loisir, établissement, activité, culture fréquenté.

Le titulaire d’une carte famille/amis ou de groupe est considéré comme responsable du comportement des personnes du groupe. Il doit veiller à ce qu’elles aient en toutes circonstances un comportement décent, correct et respectueux, notamment envers les usagers du loisir fréquenté et doit respecter en tous points le règlement intérieur du lieu, loisir, établissement, activité, culture fréquenté.

Le membre s’engage à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme et/ou de la Carte.

4.2. Perte ou vol
L’adhérent s’engage à informer Loisirs Réductions, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement, vol ou utilisation non autorisée de la carte Loisirs Réductions. Loisirs Réductions aura la faculté d'annuler l’adhésion du membre dans un tel cas comme en cas de perte ou vol.

 

4.3. Fraudes
L’adhérent Loisirs Réductions s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial sa carte. Il s’interdit de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des cartes Loisirs Réductions. Toute fraude ou abus dans le cadre de l'utilisation de la carte, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par Loisirs Réductions y compris la confiscation de la carte et l'annulation de l’adhésion.

Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de carte Loisirs Réductions ou toute autre utilisation de la carte contraire au Contrat ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention ou l'usage de la carte sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des réductions de prix auprès des partenaires de Loisirs Réductions est une cause de résiliation de plein droit du Contrat, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à l’activité de Loisirs Réductions.

ARTICLE 5 - Résiliation

5.1. Résiliation par l’adhérent
Le Contrat pourra être résilié par l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) au siège de Loisirs Réductions – 25 rue du Puits Cormier 77630 Barbizon.

L’adhérent ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

5.2. Résiliation par Loisirs Réductions
En cas d'application d'un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, Loisirs Réductions se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le Contrat par courrier électronique ou par simple courrier postal :

- utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs,
- atteinte à nos droits extrapatrimoniaux ou à ceux d'un tiers,
- acte affectant le fonctionnement du Programme,
- décès,
- perte, détournement ou utilisation non autorisée du code d'identification de l’adhérent,
- communication, utilisation frauduleuse du code d'identification de l’adhérent,
- utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne),
- tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes concernant l’adhérent,
- tout manquement substantiel de la part de l’adhérent à ses obligations au titre du Contrat.

5.3. Résiliation et obligations

Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que l’adhérent demeurera responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.

ARTICLE 6 - Modifications du programme

Loisirs Réductions se réserve le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme ainsi que nos partenaires. Ces changements seront communiqués sur le site.

Loisirs Réductions ne peut être tenu responsable à l’encontre d’adhérent ou de tiers pour toute modification, interruption momentanée ou suspension d’éléments du Programme.

ARTICLE 7 – Partenaires, annonceurs publicité (s) et évènement (s)

7.1. Conditions d’utilisations de l’espace pro

7.1.1. Eligibilité

Seuls sont autorisés à s’inscrire puis utiliser l’espace pro du site
www.loisirs-reductions.fr les acteurs des loisirs et de la culture, professionnels ou non, dans les limites précisées dans les articles ci-après.

La personne physique procédant à l’inscription doit avoir le pouvoir et être habilitée de le faire.

Il est possible pour la location des espaces publicitaires de déroger à cette règle sous réserve préalablement de contacter Loisirs Réductions via contact@loisirs-reductions.fr pour faire part de votre demande (description de votre activité obligatoire) et d’obtenir notre autorisation (au cas par cas après étude de votre dossier).

Loisirs Réductions sanctionnera tout contrevenant en refusant son inscription ou en le radiant et en ne faisant pas paraitre son annonce. Le cas échéant, en cas de paiement, une retenue minimale de 10€ sera réalisée (frais de gestion).

7.1.2. Inscription
Les acteurs des loisirs et de la culture, professionnels ou non ainsi que les personnes, associations, organisme, sociétés autorisées par Loisirs Réductions complètent le formulaire d’inscription afin d’obtenir les identifiants leur permettant d’accéder à leur espace pro.

7.1.3. Accès à l’espace pro
L’accès à l’espace pro se fait à l’aide des identifiants communiqués par Loisirs Réductions dans le courriel qui vous est envoyé justifiant de votre inscription.

7.2. Contenu de l’espace pro

L’espace pro est constitué de  4 sous-espaces :
- le sous-espace réductions
- le sous-espace annonce (s) publicitaire (s)

- le sous-espace annonce (s) évènement (s)

- le sous-espace achat de crédits

7.2.1. Sous-espace réductions
Ce sous-espace est réservé exclusivement aux acteurs des Loisirs et de la Culture désirant devenir partenaire de Loisirs Réductions en proposant des réductions permanentes et/ou temporaires accessibles aux membres de Loisirs Réductions.

Il est constitué :
- d’un contrat/accord de partenariat Loisirs Réductions – Partenaire
- d’un formulaire de présentation de l’activité du partenaire

Le contrat/accord de partenariat est à compléter par le partenaire puis à adresser à Loisirs Réductions par courrier électronique.

Le formulaire de présentation de l’activité du partenaire constitue sa vitrine. Le partenaire veillera à compléter l’ensemble des champs et la partie descriptive de l’activité devra être succincte et pertinente.

7.2.2. Sous espace achat de crédits
Ce sous-espace est réservé exclusivement aux acteurs des loisirs, de la culture de la restauration et de l’hébergement, professionnels ou non ainsi que les personnes, associations, organismes, sociétés autorisées par Loisirs Réductions.

Il permet aux annonceurs, en fonction de leur besoin, d’estimer puis d’acheter les crédits nécessaires à la parution de leur publicité, de leur évènement.

Pour une utilisation fréquente de ces services, il est aussi possible d’acheter un nombre de crédits forfaitaire (packs) qui pourra ensuite être utilisé en fonction du besoin.

 

7.2.3. Sous espace annonce (s) publicitaire (s)
Ce sous-espace est réservé exclusivement aux acteurs des loisirs, de la culture, de la restauration, de l’hébergement, professionnels ou non ainsi que les personnes, associations, organismes, sociétés autorisées par Loisirs Réductions.

 

Il permet aux annonceurs de faire paraitre une publicité (unité de temps : semaine).

Différents emplacements et formats sont possibles.

 

7.2.4. Sous espace annonce (s) évènement (s)
Ce sous-espace est réservé exclusivement aux acteurs des loisirs, de la culture, de la restauration, de l’hébergement, professionnels ou non ainsi que les personnes, associations, organismes, sociétés autorisées par Loisirs Réductions.

 

Il permet aux annonceurs de faire paraitre un évènement (durée limitée dans le temps).

 



7.3. Contenus des partenaires et annonceurs

Loisirs Réductions est un site dont une partie du contenu est généré par les partenaires et annonceurs.

Chaque partenaire et/ou annonceur est le seul responsable du traitement confidentiel de son "nom d’utilisateur" et de son mot de passe.

En tant que partenaire et/ou annonceur, vous acceptez que tous les textes, images, annonces et tout autre contenu du site Loisirs Réductions (ces différents termes étant regroupés sous la désignation de "Contenu") soient de la seule responsabilité de la personne (elle doit avoir le pouvoir ou être dument habilité par son employeur à le faire), ayant transmis le Contenu à Loisirs Réduction ou mis le Contenu sur le site
www.loisirs-reductions.fr

Comme condition de la transmission des Contenus à Loisirs Réductions ou de la mise du contenu sur le site www.loisirs-reductions.fr, vous vous engagez à :
- être le détenteur de tous les droits des Contenus transmis/mis en ligne ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction,
- ce que l'utilisation des Contenus par Loisirs Réductions ne constitue pas de violation de droits des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Comme condition de la transmission/mise en ligne de Contenus, vous accordez automatiquement à Loisirs Réductions tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la reproduction publique, la publication, le perfectionnement, la cession ou toute autre utilisation des Contenus transmis sans que vous ou une tierce personne ne réclamiez de droits sur les Contenus. De même, vous acceptez que Loisirs Réductions ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les Contenus transmis/mis en ligne et/ou la reproduction de ceux-ci.

7.4. Comportement des partenaires et annonceurs

Les partenaires et annonceurs sont seuls responsables des Contenus transmis/mis en ligne ainsi que des conséquences en résultant. Ils s’engagent à garantir à Loisirs Réductions qu’ils n'utilisent pas le service à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions d'utilisation. Le Service est fourni uniquement aux personnes physiques.

Les partenaires et annonceurs s’engagent à respecter les lois en vigueur et à assumer l'entière responsabilité de tous les actes ou omissions liés à leur "nom d’utilisateur" ou à leur mot de passe, notamment en ce qui concerne le Contenu de leurs transmissions/mise en ligne par l'intermédiaire du Service.

Ainsi les partenaires et annonceurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
- ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité,
- ne pas tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violant ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, religieux et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet de Loisirs Réductions, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur à Loisirs Réductions doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, être assortis de son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur,
- ne diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale de Loisirs Réductions, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les internautes, tels que des logiciels, virus…
- aucune reproduction des Contenus transmis à Loisirs Réductions ne doit représenter de violation à aucun droit d'auteur, de marques, de brevet, sur des dessins ou logos. Ceci s'applique également aux Contenus transmis par enregistrement d'une URL ou de tout autre lien,
- aucun des Services en ligne proposés par Loisirs Réductions n'exploite la pornographie ou tout autre élément contraire aux bonnes mœurs. L'utilisation des Services en ligne proposés par Loisirs Réductions pour la publication ou toute autre diffusion de matériel pornographique, contraire aux bonnes mœurs, calomnieux, dégradant ou punissable par la loi est interdite. La diffusion de matériel de groupements anticonstitutionnels, extrémistes, ou illégaux est aussi interdite
- aucune identité des utilisateurs ne doit être falsifiée,
- aucun utilisateur ne doit être calomnié ou importuné de quelque manière que ce soit,
- aucune donnée personnelle d'autres utilisateurs ne doit être modifiée ou saisie,
- aucune loi ou réglementation en vigueur ne doit être violée dans le cadre de la participation à des Services proposés par
www.loisirs-reductions.fr

En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Loisirs Réductions se réserve le droit :
- de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature,
- d'empêcher la publication de tout ou partie desdits contenus
- de bloquer à l'utilisateur concerné l'accès à tout ou partie de ses services
- d'exclure définitivement l'utilisateur du site
www.loisirs-reductions.fr et ce, sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de cet utilisateur.

Il vous est interdit :
- de détenir plus d'un compte Utilisateur sur le site
www.loisirs-reductions.fr , même si vous disposez de plusieurs adresses E mail,
- d'utiliser des systèmes, algorithmes ou d'autres fonctions automatiques de l'ordinateur afin de générer des réactions en chaînes,
- d'essayer de provoquer des appels parallèles, dans la mesure où une personne ou un groupe de personnes peuvent être incités à multiplier les lectures, par des chaînes de lettres et des lettres en chaînes, par des E-mails ou par tout autre moyen, sans faire réellement attention au contenu de l'avis, et uniquement dans le but d'augmenter la rémunération.

ARTICLE 8 - Exonération

Loisirs Réductions décline toute responsabilité relative aux contenus transmis par les utilisateurs.

Les partenaires et annonceurs sont responsables de l'ensemble des dommages subis par Loisirs Réductions à raison du contenu transmis.

ARTICLE 9 - Garantie

Les partenaires et annonceurs s’engagent à garantir Loisirs Réductions de toute action judiciaire ou extrajudiciaire concernant toutes réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou aux droits de propriété intellectuelle/industrielle qu'un tiers pourrait faire valoir.

Loisirs Réductions conservera son entière liberté quant aux moyens de défense qu'elle pourrait faire valoir dans le cadre d'une action à l'égard d'un tiers.

Les partenaires et annonceurs s’engagent notamment à indemniser Loisirs Réductions de toute conséquence résultant d'une action qui pourrait être intentée à son encontre en raison des contenus. Par ailleurs, vous vous engagez à assister et soutenir Loisirs Réductions dans les actions dans lesquelles elle pourrait être impliquée pour les réclamations susvisées. Les partenaires et annonceurs s'engagent à indemniser Loisirs Réductions du préjudice qu'elle aurait subi à la suite de la reconnaissance d'un droit d'un tiers.

ARTICLE 10 – Service clientèle et suivi des commandes

Pour toute information ou question, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle : contact@loisirs-reductions.fr

ARTICLE 11 – Litiges

Toute utilisation frauduleuse ou abusive des avantages ou réductions proposés par Loisirs Réductions fera l’objet de poursuites éventuelles devant les tribunaux compétents.

Une question

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